Catégorie 1
Chiens non inscrits au LOF de type :
- American Staffordshire Terrier (“pitbull”)
- Mastiff (“boerbull”)
- Tosa.
ATTESTATIONS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES (ANIMAUX)
Attestations et pièces justificatives (Animaux)
🔹 Chiens catégorisés (cat. 1 et 2)
Un chien catégorisé est un chien classé en catégorie 1 ou 2 selon le Code rural . Ces chiens sont soumis à des règles renforcées car considérés comme dangereux (article L211‑12) .
Catégorie 2
Chiens inscrits au LOF :
- American Staffordshire Terrier,
- Tosa,
- Rottweiler, ainsi que les chiens de type Rottweiler non inscrits au LOF.
Pour ces chiens, un permis de détention est obligatoire.
Le formulaire CERFA : Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé | Service Public
🐔 Déclaration de poulailler
Toute personne qui possède des poules ou des oiseaux d’agrément doit déclarer son poulailler en mairie. Cette déclaration est obligatoire, même pour un petit poulailler familial.
Elle se fait via le CERFA n°15472-03, qui permet :
-
de recenser les basses‑cours du village,
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de prévenir les risques sanitaires (grippe aviaire),
-
d’assurer une intervention rapide en cas d’alerte.
La démarche est simple et gratuite. La mairie de Montenoy peut vous accompagner si besoin.